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Titre conventionnel : [Factum. Maison-neufve, Michel de. 1665?]

Titre(s) : Plaise au roy... rendre justice, à Michel de Maison-neufve, controlleur ordinaire des guerres et commis départi en l'année 1641, des sieurs Desmarests et de la Ballye, contrôleurs généraux de l'extraordinaire des guerres et cavalleries légères, deffendeurs, contre Me Pierre le Clerc, trésorier général de l'extraordinaire des guerres et Mathurin Moreau, son commis, demandeurs, Me Guillaume Charon, héritier de feu Mre Jean Charon, son oncle, controlleur provincial en Picardie, associé et intéressé à l'extraordinaire des guerres, Jacques Cordier et René Moissans, intervenans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Juin 1665

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36768685f

Notice n° :  FRBNF36768685