Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Irvoy, René. 1783]

Titre(s) : Mémoire pour Me René Irvoy, notaire à Blois, appellant, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Blois, intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Thilorier.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de Demonville, 1783

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Tournelle criminelle

Autre(s) auteur(s) : Thilorier, Jean-Charles (1750-1818). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367676391

Notice n° :  FRBNF36767639