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Titre conventionnel : [Factum. Guillaume de Chavaudon (président de la Chambre des comptes). 1781]

Titre(s) : Observations pour la comtesse de Masnado de Coustain, veuve du comte de Masnado de Coustain, colonel d'infanterie, gentilhomme de Monsieur, frère du roi, major général de la Guadeloupe... appellante, contre M. de Chavaudon [Guillaume de Chavaudon], président de la Chambre des comptes, et madame la présidente de Chavaudon, son épouse, intimés. [Texte imprimé] / (Signé : la comtesse de Coustain. Me de Bonnières, avoc.)

Publication : A Paris : chez P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Coustain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36767457d

Notice n° :  FRBNF36767457