Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Grout de Fournaux, Jean-Baptiste. 1733]

Titre(s) : Mémoire signifié pour Mre Jean-Baptiste Grout, seigneur de Fournaux et de Saint-Paër, patron dudit Saint-Paër, de Sancour et de Basincour, conseiller honoraire au Grand-Conseil, intimé, contre le sieur Le Riche, apellant, et encore contre le sieur Chevalier. [Texte imprimé] / (Signé : L'Herminier.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de P.-G. Le Mercier fils, 1733

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Les sieurs de Fournaux et Le Riche se disent tous deux patrons de Sancour ; le sieur Chevalier, alias Charles-François Chevalier est le candidat, à la cure, du sieur Le Riche

Autre(s) auteur(s) : L'Herminier (17..?-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367674113

Notice n° :  FRBNF36767411