Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gouve, Charles-Antoine de. 1760]

Titre(s) : Mémoire pour Me. Charles-Antoine de Gouve, procureur du roi, & syndic de la ville & cité d'Arras. Contre Me. Bataille, procureur du roi, au Conseil d'Artois. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. Al. Le Prieur, imprimeur du Roi, rue S. Jacques à l'Olivier. [1760])

Éditeur : Le Prieur, Pierre-Alexandre (1722-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 56 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé "De Gouve.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4, note (a) : 11 mars 1760, ainsi que d'après la mention, p. 19 : "16 mai dernier". - Bandeau signé Nioul et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Gouve, Charles-Antoine de (procureur)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nioul (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bataille (procureur, au Conseil d'Artois). 1760]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367673454

Notice n° :  FRBNF36767345