Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Du Chapt, Jean-Baptiste-César. 1767]

Titre(s) : Mémoire pour Me Jean-Baptiste-César du Chapt,... lieutenant-général et ancien président au siège présidial de Chaumont-en-Bassigny, opposant... contre M. le procureur-général. [Texte imprimé] / (Signé : Du Chapt. Me Coqueley de Chausse-Pierre, av.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de G. Desprez, 1767

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Coqueley de Chaussepierre, Charles-Georges (1711-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Chaumont (Haute-Marne) -- Présidial (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367658660

Notice n° :  FRBNF36765866