Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bezave de Mazière, Henri-Étienne-Jacques. 1763]

Titre(s) : Précis pour Me Henri-Etienne-Jacques Bezave, sieur de Mazière,... receveur au Grenier à sel de Sisteron, intimé... contre Mre Henri Gayault de Vic,... prévôt général des marechaussées du Berry, seigneur de Maubranche, appellant, et les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Bourges, comme ayant les droits de la Sainte-Chapelle, et le clergé du diocèse de Bourges, comme ayant les droits de Saint-Pierre-le-Puelier, intervenant... [Texte imprimé] / (Signé : Hutteau.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de D'Houry, 1763

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Hutteau, François Louis (1729-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gayault de Vic, Étienne-Henri. 1763]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36764932q

Notice n° :  FRBNF36764932