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Titre conventionnel : [Factum. France. Parlement de Franche-Comté. 1727?]

Titre(s) : Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Requête d'Estienne-Alexandre La Grandfame, avocat au parlement de Besançon, et de la communauté des avocats du même parlement, opposant à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janv. de la présente année 1727, obtenu par Antoine-François de Rozières de Sorans [alias de Rosières]. [Texte imprimé] / Signé : de Sacy, avocat des suppliants, Bronod et Du Portault, anciens.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de la veuve Moreau, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Bronod. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36764902s

Notice n° :  FRBNF36764902