Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bellanger, Antoine-Louis. 1762]

Titre(s) : Mémoire pour M. Bellanger, et pour M. et madame Dupré de Saint-Maur, contre les sieur et dame Lefoin [Texte imprimé] / . (Signé : Gerbier.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de L. Cellot, 1762

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Suivi d'un "Arrest de règlement de la Cour de parlement", du 17 mai 1762, touchant cette affaire. - Les parties sont Antoine-Louis Bellanger, Pierre Dupré de St-Maur et Marie-Madeleine Bellanger, sa femme, Charles Lefoin, gouverneur de Melun, et Edmée-Marguerite Hatin du Buisson, sa femme

Autre(s) auteur(s) : Gerbier, Pierre-Jean-Baptiste (1725-1788). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36764752s

Notice n° :  FRBNF36764752