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Titre conventionnel : [Factum. France. Conseil souverain d'Artois. 1761]

Titre(s) : Au Roy. (Requête du procureur général [Bataille], au Conseil provincial et supérieur d'Artois, pour servir de réponse à un mémoire offensant du sieur de Gouve, subdélégué de l'intendant de Flandres à Arras. - Autre requête du même [p. 55], signifiée au mois de novembre 1760, contre les sieurs de Gouve, procureur-syndic d'Arras et subdélégué de l'intendant de Flandre en la même ville, de Brandt, comte de Marconne, cornette réformé au régiment de Royal-Cravattes, et Delehelle de Vicques, ci-devant conseiller au Conseil d'Artois. [Texte imprimé] / Signé : Mariette.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de L. Cellot, 1761

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Mariette, Pierre (1724-1776). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367642601

Notice n° :  FRBNF36764260