Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Église catholique. Diocèse. Arras. Chapitre. 1769]

Titre(s) : Requête au roi, pour le chapitre d'Arras, au sujet de l'évocation au Conseil de S. M. d'une affaire pendante au Parlement de Paris, entre le Conseil d'Artois et ce chapitre. [Texte imprimé] / (Signé : Mariette.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de Le Breton, 1769

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame d'Arras prétend que le Conseil provincial d'Artois n'avait aucun droit de croiser les scellés apposés par les officiers du chapitre sur les effets de la dame Volant, veuve du sieur Palisot, 1er président du Conseil provincial d'Artois, décédée en une maison du cloitre, chez son fils, prévôt du chapitre d'Arras

Autre(s) auteur(s) : Mariette, Pierre (1724-1776). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Conseil souverain d'Artois. 1769]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367642423

Notice n° :  FRBNF36764242