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Titre conventionnel : [Factum. Ancezune de Caderousse, Jacques-Louis d' (duc). 1735]

Titre(s) : Mémoire signifié pour Jacques-Louis Dancezune, duc de Caderousse, seigneur engagiste du comté de Sézanne, appelant d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, du 11 juillet 1729, et demandeur, contre messire François de Bezu,... seigneur d'Yancourt, et dame Françoise Levesque, son épouse, et messire François Noël,... seigneur de Buchère, et dame Marie-Magdelaine Billecaut, son épouse, intimés et défendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Jullien de Prunay.)

Publication : A Paris : chez P. Simon, 1735

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Au sujet des droits de mutation dus au duc de Caderousse pour deux ventes du fief de Viapres-le-Grand, mouvant du comté de Sézanne

Autre(s) auteur(s) : Julien de Prunay, Louis-Jean (1680-1736). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Sézanne (comté ; Marne)). 1735]

Sujet(s) : Sézanne, Comté (Marne) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367641257

Notice n° :  FRBNF36764125