Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Waldner, de. 1775?]

Titre(s) : Mémoire pour la communauté de Biesheim, défenderesse, contre le comte de Waldner, demandeur en cassation d'arrêt du Conseil souverain de Colmar, du 27 septembre 1775, et contre l'inspecteur général du Domaine de la couronne, demandeur aux mêmes fins. [Texte imprimé] / (Signé : D'Augy.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de Moutard, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : La propriété de la forêt de Biesheim appartient-elle au roi, comme exerçant les droits des archiducs d'Autriche, ou au comte de Waldner, ou à la communauté d'habitants dont elle porte le nom ?

Autre(s) auteur(s) : Augy, Charles d' (1731-1800). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36763800k

Notice n° :  FRBNF36763800