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Titre conventionnel : [Factum. Vuitasse, Jacques-Louis de. 1774]

Titre(s) : Précis pour le sieur Jacques-Louis de Vuitasse,... officier de l'Hôtel royal des Invalides, demandeur... contre la dame Adrienne-Madelaine Artus, épouse du sieur Jean-Baptiste Rampenoux... défendeurs, et Me Laignier, procureur au bailliage d'Amiens, demandeur ; en présence du sieur de Fay... de Quincy, et des sieurs Castels et consorts. [Texte imprimé] / (Signé : Debonnières.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de D'Houry, 1774

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367637814

Notice n° :  FRBNF36763781