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Titre conventionnel : [Factum. Violaine, Anne Damoiseau, veuve de Claude de. 1723?]

Titre(s) : Au Roy. Requête de Anne Damoiseau, veuve de Claude de Violaine, brigadier des ingénieurs du roi à Besançon, et consorts, héritiers des biens délaissés en France par Henri de Massue, marquis de Ruvigny, réfugié en Angleterre pour cause de religion prétendue réformée, opposant à l'arrêt surpris, le 26 juin 1723, sous le nom d'Elizabeth-Rachel de Wriotesky, veuve de mylord Russel et nièce du marquis de Ruvigny, décédée en cette même année et dont l'instance a été reprise par le comte de Labatue, qui se dit cessionnaire de ladite dame. [Texte imprimé] / (Signé : Mayaud.)

Publication : A Paris : de l'imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Mayaud de Vaucourt, Barthélemy-René (1687-1762). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36763599n

Notice n° :  FRBNF36763599