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Titre conventionnel : [Factum. Vintimille du Luc, Charles-François de (comte). 1737]

Titre(s) : Mémoire pour Mre Charles-François de Ventimille... comte du Luc, marquis des Arcs, de Vins, de Savigny, Viry-sur-Orge... chevalier des Ordres du roy, et conseiller d'Etat ordinaire d'épée, demandeur... contre les correcteur et religieux Minimes de la Place Royale, pareillement intervenans, défendeurs... et contre Louise Villain, veuve de Jean-Baptiste Rioux, fermière de la ferme de Froimanteau, située à Juvisy, défenderesse. [Texte imprimé] / (Signé : Poussechat, proc.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de la veuve Mergé, 1737

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Il s'agit ici d'une intervention du comte du Luc, en qualité de seigneur de Savigny, dans la contestation pendante en la Cour entre deux fermiers, Rioult et Aubouin

Autre(s) auteur(s) : Poussechat. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36763587n

Notice n° :  FRBNF36763587