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Titre conventionnel : [Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 1706?]

Titre(s) : Factum pour Monsieur de Villiers, conseiller au parlement, appellant & intimé. Contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur de Sassi, & auparavant veuve du sieur de Ris, intimée & appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint Gervais, intimé, & Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Vincent, rue de la Huchette, à l'Ange. [1706?]

Éditeur : Vincent, Jacques (1671?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 53 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur L'Abbé Le Moine, rapporteur. Me Doulcet, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 10 : "26. janvier 1706". - Lettrine gr. sur bois. - Poitevin de Villiers soutient que la dame de Sassy a été injustement déchargée par la sentence, puisqu'elle-même aurait avoué la supposition d'enfant, qui est l'un des motifs du procès

Autre(s) auteur(s) : Doulcet, Louis (1682-1764). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum pour monsieur de Villiers, conseiller au parlement, appelant et intimé. Contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur de Sassy, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appelante, Me Jean-Jacques Bayle de Ponsenac, prêtre habitué à Saint-Gervais, intimé, et Antoine Mercier, habitant de Saint-Irmont, aussi intimé.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Poitevin de Villiers, Claude-Jacques. 1706 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762623f

Notice n° :  FRBNF36762623