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Titre conventionnel : [Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 1707]

Titre(s) : Factum pour la dame de Sassy, appellante & intimée. Contre monsieur Poitevin seigneur de Villiers, intimé & appellant. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jean Moreau, ruë S. Jacques, à la Toison d'or. [1707])

Éditeur : Moreau, Jean (1661-1709)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me de Sacy avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 34 : 1707. - Appel de la sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, le 20 mars 1706, et qui, tout en justifiant l'accusée, lui aurait adjugé des dommages et intérêts trop modiques à son gré

Autre(s) auteur(s) : Sacy, Louis-Silvestre de (1654-1727). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum pour la dame de Sassy, appelante et intimée. Contre monsieur Poitevin seigneur de Villiers, intimé et appelant.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Poitevin de Villiers, Claude-Jacques. 1707 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367626223

Notice n° :  FRBNF36762622