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Titre conventionnel : [Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 1706?]

Titre(s) : Factum, pour messire Claude-Jacques Poitevin de Villiers conseiller au Parlement, demandeur & accusateur. Contre dame Marguerite Gaudon epouse de messire Nicolas de Vauquelain, chevalier seigneur de Sassy, & auparavant veuve du sieur de Ris. La damoiselle Chambonneau. Messire Jacques Baille de Ponsenac prestre habitué à St. Gervais. Le nommé le Grec valet de chambre du sieur de Sassy. Et Antoine Mercier habitant de St. Irmond, tous défendeurs & accusez. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1706?]

Description matérielle : 26 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me. Doulcet avocat.". - Daté d'après les dates les plus récentes mentionnées dans le texte, p. 7 : "30. juin 1705" et "le ... février dernier". - Antérieur à la sentence du 20 mars 1706

Autre(s) auteur(s) : Doulcet, Louis (1682-1764). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Factum, pour messire Claude-Jacques Poitevin de Villiers conseiller au Parlement, demandeur et accusateur. Contre dame Marguerite Gaudon épouse de messire Nicolas de Vauquelin, chevalier seigneur de Sassy, et auparavant veuve du sieur de Ris. La damoiselle Chambonneau. Messire Jacques Bayle de Ponsenac prêtre habitué à St-Gervais. Le nommé le Grec valet de chambre du sieur de Sassy. Et Antoine Mercier habitant de St-Irmond, tous défendeurs et accusés.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Poitevin de Villiers, Claude-Jacques. 1706]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367626196

Notice n° :  FRBNF36762619