Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Vassé de Saint-Georges, Pierre de (marquis de Saint-Georges). 1692?]
Titre(s) : Factum pour... Pierre de Vassé,... marquis de S.-Georges, appellant, contre... Louis-François de Vassé, prieur commendataire de S.-Ouen de Gisors, et... Pierre de Vassé, religieux non profez de S.-Jean de Jerusalem, intimez [Texte imprimé] / . (Signé : Robethon.)
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol.
Note(s) : Appel d'une sentence du Châtelet, du 20 déc. 1692
Autre(s) auteur(s) : Robethon. Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vassé, Louis-François de (abbé). 1692?]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36762477t
Notice n° :
FRBNF36762477
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