Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Camus, Armand-Gaston (1740-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Vassal de Saint-Gily, de. 1786]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation sur la demande en cassation formée par l'abbé de Vassal de Saint-Gily, d'un arrêt du parlement de Besançon, du 5 avril 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : La consultation est signée : Camus

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367624425

Notice n° :  FRBNF36762442