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Titre conventionnel : [Factum. Vallière, Florent-Jean de. 1718?]

Titre(s) : Mémoire sommaire pour Florent-Jean de Vallière,... brigadier des armées du roy, lieutenant général de l'Artillerie, et capitaine général des Mineurs de France, Louis-Tristan-Armand de Briais,... commissaire ordinaire des Guerres-ordonnateur, Jean-Louis Auberon,... ancien commissaire provincial et ordinaire des Guerres-ordonnateur, Pierre Galabin, banquier à Paris, et le sieur de Rutan,... tous directeurs de la Compagnie de St-Domingue, demandeurs, contre les sieurs de la Boullaye, Magon de la Chipaudière, Thevenin et de Terny, aussi directeurs de la même Compagnie, deffendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Lenfant.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Vers 1718

Autre(s) auteur(s) : Lenfant (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762267z

Notice n° :  FRBNF36762267