Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vallet, Pierre (secrétaire du roi). 1734]

Titre(s) : Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie, pour raison des sociétez contractées entre les parties. [Texte imprimé] / (Signé : Puy de Rosny.)

Publication : (Paris) : imp. de la veuve d'A. Knapen, 1734

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Nicolas Vallet de la Touche et Pierre Vallet de Sallignac déclarent adhérer aux conclusions prises, par Pierre Vallet, leur père, contre les sieurs Testu et de la Chauverie

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vallet de La Touche, Nicolas (secrétaire du roi). 1734]
[Factum. Vallet de Salignac, Pierre. 1734]
[Factum. Chaloineau de la Chauverie, Pierre (lieutenant de roi de Brouage). 1734]
[Factum. Testu, Claude-Pierre. 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762236p

Notice n° :  FRBNF36762236