Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vallet de La Touche, Nicolas (secrétaire du roi). 1733]

Titre(s) : Au Roy et à nosseigneurs les commissaires du Bureau du commerce, députez par S. M., pour juger les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie, concernant les sociétez contractées entre les parties. [Texte imprimé] / (Signé : Puy de Rony.)

Publication : (Paris) : imp. de la veuve d'A. Knapen, 1733

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Réponse opposée par Nicolas Vallet de la Touche et Pierre Vallet de Sallignac à la requête, du 17 juin, des sieurs Pierre de la Chauverie, lieutenant de roi au gouvernement de Brouage, et Claude-Pierre Testu

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vallet de Salignac, Pierre. 1733]
[Factum. Chaloineau de la Chauverie, Pierre (lieutenant de roi de Brouage). 1733]
[Factum. Testu, Claude-Pierre. 1733]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762233n

Notice n° :  FRBNF36762233