Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Uzès, domaine). Gard. 1733]

Titre(s) : Lettres patentes sur l'arrest du quinze juillet mil sept cent trente-deux. Données à Paris le 2. aoust 1732 [Texte imprimé]. Registrées ès parlemens de Paris & de Toulouse, les 20. decembre 1732. & 20. aoust audit an. Qui ordonnent que le contrat d'échange du 28. avril 1721. sera executé, en conséquence que la substitution dont la terre de Levy cedée au Roy en contr'échange de la portion de terres appartenantes au Roy dans le duché d'Uzès, étoit chargée, & tous autres droits & hypoteques qui pourront être sur ladite terre, seront & demeureront transférés sur ledit domaine d'Uzès, & ladite terre de Levi, déchargée de ladite substitution

Publication : (A Paris. De l'imprimerie de Pierre Prault, Quay de Gêvres au Paradis. 1733.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur l'arrêt du 15 juillet 1732, données à Paris le 2 août 1732


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Crussol d'Uzès, Jean-Charles de (duc d'Uzès). 1733]
[Factum. Lastic de Saint-Jal, François de (évêque d'Uzès). 1733]
[Factum. Grimoard de Beauvoir, Louis-Claude-Scipion de (comte du Roure). 1733]



Sujet(s) : Uzès, domaine (Gard) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36762028h

Notice n° :  FRBNF36762028



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-35710 (BIS)
support : livre
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