Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tribout, Jean. 1717?]

Titre(s) : Mémoire pour Jean Tribout, héritier de Nicolas Tribout son oncle, appelant de deux ordonnances incompétemment rendues... les 5 juin et 7 juillet 1693, contre François et Thomas Planterose,... négocians à Rouen, et Jean-Baptiste Le Clerc, marchand à Elbeuf, intimez [Texte imprimé] / . (Signé : Couet de Montbayeux.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Après 1717

Autre(s) auteur(s) : Coüet de Montbayeux, René-François (16..-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36761586t

Notice n° :  FRBNF36761586