Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tourton, Louis. 1787]

Titre(s) : Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton & Ravel, & Galet de Santerre. Contre les sieurs Tourton & Ravel, & le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, De l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai des Augustins, à l'Immortalité. 1787.

Éditeur : Prault, Louis-François (1734-1806)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1]-43 p. ; in-4

Note(s) : Signé, p. 42 : "Me Deseze, avocat. Fondeur, procureur.". - Monogramme de l'imprimeur au titre ; bandeau gr sur bois. - Suivi d'une "Consultation", p.43, datée et signée : "Délibéré à Paris, ce 7 février 1787. D'Outremont, Laget Bardelin, Blondel, Fournel, Lacretelle, Bigot de Préameneu, Me de Seze, avocat."

Autre(s) auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Laget-Bardelin, Marc-Antoine (1716-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Blondel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fournel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lacretelle, Pierre-Louis (1751-1824). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton et Ravel, et Gallet de Santerre. Contre les sieurs Tourton et Ravel, et le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ravel, Pierre-Antoine. 1787][Factum. Gallet de Santerre, Etienne-François. 1787]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367614151

Notice n° :  FRBNF36761415