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Titre conventionnel : [Factum. Tourneporte de Vontes, René-Louis-Pierre. 1785]

Titre(s) : Mémoire sur délibéré, pour René-Louis-Pierre Tourneporte de Vontes,... leutenant-général, civil et de police, au bailliage et siège royal de Chinon ; Pierre-Bertrand Chenon de Bagneux, lieutenant-criminel ; Louis-Charles Lenée de Danzé, lieutenant particulier criminel ; Mexme Le Grand, doyen des conseillers ; Jean-Louis Renaut, Mexme Picaut de la Ferandière, conseillers ; Louis-Jacques Jouhet, avocat du roi, et Joseph-Pierre Chenon de La Billotière, procureur du roi, au même siège, demandeurs ; contre Pierre-François Picherau de Geffrus, ci-devant lieutenant particulier au même siège, et depuis... contrôleur des guerres du régiment des gardes suisses, défendeur... [Texte imprimé] / (Signé : Du Veyrier.)

Publication : Paris : imp. de Prault, (1785)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36761164d

Notice n° :  FRBNF36761164