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Titre conventionnel : [Factum. Thunnes, François de. 1751]

Titre(s) : Mémoire signifié pour François de Thunnes,... seigneur des fiefs Desrouelles et Du Laguet, défendeur, contre Théodore Hudry, ancien sous-fermier des droits du franc-fief, demandeur originaire, et Pierre Le Blanc, cessionnaire des restes du bail de Joublot, sous-fermier desdits droits, intervenant. [Texte imprimé] / (Signé : Bocquet de Chanterenne.)

Publication : (Paris) : imp. de C.-F. Simon fils, 1751

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Au sujet du paiement d'un double droit de francs-fiefs exigé par le sieur Le Blanc

Autre(s) auteur(s) : Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (1704-1773). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36760713x

Notice n° :  FRBNF36760713