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Titre conventionnel : [Factum. ThoinardSuccession). 1777]

Titre(s) : Précis pour Me Reglei, procureur au Châtelet, tuteur à la substitution dont madame de Nicolay a été grevée par le feu sieur Thoinard, son grand-père, intervenant, demandeur et défendeur, contre M. de Laverdi, tuteur honoraire des enfants mineurs du feu marquis de La Briffe, héritier de la dame Thoinard, sa grand'mère, en présence de madame de Nicolay, petite-fille de madame Thoinard (Thoynard), ayant renoncé à sa succession pour s'en tenir à ses créances. [Texte imprimé] / (Signé : Treilhard.)

Publication : (Paris) : imp. de L. Cellot, 1777

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36760701x

Notice n° :  FRBNF36760701