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Titre conventionnel : [Factum. ThoinardSuccession). 1777?]

Titre(s) : Précis pour madame la première présidente de Nicolaï, demanderesse et défenderesse, contre M. de L'Averdy, ministre d'Etat, au nom et comme tuteur honoraire des enfants mineurs du Mis de la Briffe, défendeur et demandeur, monsieur le président de La Briffe, et les créanciers du sieur Thoinard de Joui, aussi défendeurs, en présence du marquis de Gravelle et de la marquise de Gravelle, et du tuteur à la substitution dont madame de Nicolaï est grevée dans la succession du feu sieur Thoinard (Thoynard son aïeul). [Texte imprimé] / (Signé : de Bonnières.)

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367606996

Notice n° :  FRBNF36760699