Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Thomas-Beaupré, Perrine Besnard, veuve de François-Philippe. 1719?]

Titre(s) : Mémoire pour les veuve et enfants d'Henry Mocet, sénéchal de Saumur, Mes Clément Valette, sieur de la Varenne, Pierre Durson, sieur d'Aubigny, Marc-François Gigault, sieur de Targé, François Ayrault, sieur de Boisbard, conseillers en la même sénéchaussée de Saumur, et Noël Prevost, ci-devant conseiller en la même sénéchaussée, défendeur, contre Perrine Besnard, veuve de François-Philippe Thomas, dit Beaupré,... demanderesse. [Texte imprimé] / (Signé : Duportault.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve Le Febvre, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Opposition à l'arrêt du Conseil, du 26 nov. 1719, qui admet la prise à partie formée par la veuve Beaupré contre les officiers de la sénéchaussée de Saumur

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367605450

Notice n° :  FRBNF36760545