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Titre conventionnel : [Factum. Thaumas, Denis. 1663?]

Titre(s) : Plaise à Monsieur conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, avoir pour recommandé en justice le bon droit pour Denis Thaumas, poursuivant le sceau et expédition des lettres de l'office de conseiller du roi et lieutenant du prévôt général des monnaies, dont a été ci-devant pourvu et jouissant Claude de La Mothe, défendeur, contre Laurens de Saint-Vaast, demandeur et opposant au titre de ladite charge. [Texte imprimé] / (Signé : Chavanon.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif à la prétendue suppression dudit office par la déclaration de 1663

Autre(s) auteur(s) : Chavanon, Philibert (16..-167.?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36760223v

Notice n° :  FRBNF36760223