Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Taffin, Marie-Jeanne Jouenne, veuve de Jean Pascal. 1743]

Titre(s) : Mémoire signifié pour Marie-Jeanne Jouenne, veuve de Jean-Pascal Taffin, bourgeois d'Arras, demandante au roi la cassation d'un arrêt rendu en la 2e chambre des enquêtes du parlement de Paris, le 28 février 1741, contre Marie-Louise-Restitude Baudelet, veuve immiscée de Me Louis-François Corier, avocat au conseil d'Artois,... défenderesse. [Texte imprimé] / (Signé : d'Hermand.)

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry père et fils, 1743

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif à la possession de 45 mesures de terres cottières, faisant partie des biens de communauté de Jean-Pascal Taffin et de Catherine Boucry, sa première femme

Autre(s) auteur(s) : D'Hermand de Cléry, Louis-Alexandre (1711-1797? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Corier, Marie-Louise-Restitude Baudelet, veuve de Louis-François. 1743]

Sujet(s) : Taffin, Jean Pascal -- Succession (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36759760d

Notice n° :  FRBNF36759760