Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Suzannet de La Forest, Jacques-Frédéric de. 1724?]

Titre(s) : Au Roi. Henry-Louis de Caumont, chevalier, capitaine de vaisseaux, ayeul & tuteur de demoiselle Marie-Elizabeth-Henriette Dubois de Laubrays, & Elisabeth Dubois epouse non commune en biens de messire Charles-Loüis de Creusy de Marcillac, chevalier seigneur de Pannesac ; remontrent très-humblement à Votre Majesté ; que le sieur Jacques-Frederic Susannet de la Forest, chambellan du roy d'Angleterre, leur a fait signifier le 11 janvier 1724 une requeste, par laquelle il a avancé plusieurs principes inconnus, [...] [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. De l'imprimerie de Laurent Rondet, rue Saint Jacques, près la fontaine S. Severin, au Compas [1724?].)

Éditeur : Rondet, Laurent (1687-1726)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Incipit. - Signé : "de Caumont & Marcillac. Monsieur le comte de Maurepas, ministre & secretaire d'Estat, rapporteur. Me Mayaud, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : 11 janvier 1724. - Pour Henri-Louis de Caumont, au nom et comme tuteur de Marie-Elisabeth-Henriette Dubois de Laubrays, sa petite-fille, et Elisabeth Dubois, épouse de Charles-Louis de Creusy de Marcillac, défendeurs, contre Jacques-Frédéric de Suzannet, marquis de la Forest, demandeur en requête

Autre(s) auteur(s) : Mayaud. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (1701-1781 ; comte de). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Suzannet de la Forest, Frédéric-Henri de (pèreSuccession). 1724][Factum. Caumont, Tancrède-Henri-Louis de. 1724][Factum. Cruzy-Marcillac, Charles-Louis de. 1724][Factum. Cruzy-Marcillac, Elisabeth Du Bois (épouse de Charles-Louis). 1724][Factum. Du Bois de L'Aubraie, Marie-Elisabeth-Henriette. 1724]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367597147

Notice n° :  FRBNF36759714