Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sompuis. Marne. 1711?]

Titre(s) : Factum pour la communauté des habitants de Sompuis, appelants, contre messire François Picot, marquis de Dampierre et baron de Sompuis, et contre maître Pierre Gargan, prieur de la Perthe, intimés [Texte imprimé] / . (Signé : Moufle.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Appel de deux sentences de 1711, qui condamnent les habitants de Sompuis au paiement d'un droit de banalité

Autre(s) auteur(s) : Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367593113

Notice n° :  FRBNF36759311