Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Siregand d'Erce, Philippe de. 1720?]

Titre(s) : Mémoire pour Philippe de Siregand d'Erce, baron de Castelnau,... et Roger de Siregrand, abbé d'Erce, défendeurs, contre Jean-Pierre-Gaston de Siregand, vicomte d'Erce, Marie-Marguerite-Rose et Marie de Siregrand, frères et soeurs, demandeurs [Texte imprimé] / . (Signé : Le Roy.)

Publication : (Paris) : imp. de J.-M. Garnier, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant une instance en remboursement des défendeurs, évoquée au conseil suivant un arrêt du [...] fév. 1720

Autre(s) auteur(s) : Le Roy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36759138k

Notice n° :  FRBNF36759138