Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-07-30. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Dijon, du 30 juillet 1611... (Relatif aux substitutions contenues dans les testaments d'Antoine et Jean Du Fay. Produit au procès du duc de Lesdiguières contre Charles-Etienne Du Fay Martel, marquis de Bacqueville) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Simiane, Guillaume de. 1611?]
[Factum. Lesdiguières, François-Emmanuel de Bonne de Créquy (duc de). 1611]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367590598

Notice n° :  FRBNF36759059