Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Silvestre, veuve (Héritiers). 1756]

Titre(s) : Mémoire sur délibéré pour Michel Defresne, maître maçon à Paris, appelant, et encore pour Françoise Pottin, veuve de Florent Leclerc,... et autres héritiers (de) la veuve Silvestre, pareillement appelants, contre Me Le Masson, procureur au Châtelet, intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Gin fils.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Hérissant, 1756

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Abus de confiance

Autre(s) auteur(s) : Gin, Pierre-Louis-Claude (1726-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367590358

Notice n° :  FRBNF36759035