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Titre conventionnel : [Factum. Sevin, Alexandre-Jean (Héritiers). 1726]

Titre(s) : Mémoire sommaire pour Mre Claude-Antoine Belot,... baillif du Palais, et dame Marie Belot, héritiers de dame Marguerite Sevin, veuve du sieur Belot, leur mère laquelle était héritière pour un tiers de M. Alexandre-Jean Sevin, président en la cinquième chambre des enquêtes, contre les créanciers de dame Marie-Charlotte Le Meusnier, veuve en premières noces dudit sieur président Sevin, et, lors de son décès, épouse de Mr Besnard de Rezé,... [Texte imprimé] / (Signé : Regnault.)

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Paulus-du-Mesnil, (1726)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif au partage de la communauté du président Sevin et de sa femme

Autre(s) auteur(s) : Regnault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758941f

Notice n° :  FRBNF36758941