Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Serret, Jean. 1743]

Titre(s) : Mémoire signifié pour Jean Serret, conseiller-procureur du roi en la sénéchaussée de Montélimart, et Louis Dafflon, conseiller-procureur du roi en l'élection de ladite ville, défendeur, contre Jacques-Philippe-Auguste de La Tour du Pin, marquis de la Charce, demandeur. [Texte imprimé] / (Signé : Bontoux.)

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Procès en règlement de juges entre la sénéchaussée de Montélimart et le Châtelet de Paris, au sujet d'une somme de 2,437 liv. due par la marquise de la Charce, mère du demandeur, au sieur Beautheac

Autre(s) auteur(s) : Bontoux, Claude (1712-1780 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758852t

Notice n° :  FRBNF36758852