Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Serais, Guillaume (héritiers). 1713]

Titre(s) : Mémoire pour les juges, officiers et greffier de la vicomté de Rouen, défendeurs, contre Michel et Nicolas Serais, enfants et héritiers de Guillaume Serais, bourgeois de Rouen, demandeurs en cassation,... en présence de Jacques Simon et Osmont, défendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Du Portault.)

Publication : (Paris) : imp. de J. Le Febvre, 1713

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Demande en confirmation de six arrêts du parlement de Rouen, qui ordonnent que les juges de la vicomté seront payés de leurs épices

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Vicomté. Rouen. 1713]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367587698

Notice n° :  FRBNF36758769