Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Prieuré Notre-Dame. Semur-en-Auxois, Côte-d'Or. 1729?]

Titre(s) : Mémoire pour les vénérables prieur et mépartistes de l'église Notre-Dame de Semur, qui sont appelants d'appointement donné par le lieutenant au bailliage de la même ville, le 23 avril 1728, contre Me Hugues Mouchot, prêtre, ci-devant confesseur et chapelain des dames ursulines de Semur, qui est intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Durande.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif à la prétention du sieur Mouchot de rentrer en possession d'une place de mépartiste abandonnée par lui pendant 18 ans

Autre(s) auteur(s) : Durande. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bouhier, Jean (1673-1746). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mouchot, Hugues (prêtre). 1729]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758518t

Notice n° :  FRBNF36758518