Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Sées, Orne. Evêque. 1739]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque de Séez, d'une part, et les semi-prébendés de ladite église, d'autre, et encore l'appel comme d'abus interjeté au parlement de Rouen par le sieur Rocher, semi-prébendé de ladite église. (Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, contre Simon Tartarin, Louis Petit et Martin Rocher, semi-prébendés de ladite église, en réponse à leur requête du 12 avril 1738 [Texte imprimé] / [Signé : Puy de Rony].)

Publication : (Paris) : imp. de C. Simon père, 1739

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758347v

Notice n° :  FRBNF36758347