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Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Sées, Orne. Evêque. 1739]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque et le chapitre de l'église de Séez, d'une part, et les archidiacres de la même église, d'autre part. (Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, demandeur en exécution des statuts de 1733, conformément à sa requête du 25 février 1738, contre les archidiacres [Texte imprimé] / [Signé : Puy-de-Rony].)

Publication : (Paris) : imp. de C. Simon père, 1739

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758346h

Notice n° :  FRBNF36758346