Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Sedan (Ardennes ; région)). 1745?]

Titre(s) : Mémoire signifié pour les habitants de la ville et de la principauté de Sedan contre le Sr Freteau, inspecteur général du domaine, et contre le fermier du domaine desdites ville et principauté. [Texte imprimé] / (Signé : Bocquet de Chanterenne.)

Publication : (Paris) : imp. de Valleyre, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif à une augmentation des droits de lods et ventes prétendue par le fermier dans la principauté de Sedan, nonobstant l'arrêt du conseil du 29 mars 1745

Autre(s) auteur(s) : Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (1704-1773). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sedan. Ardennes. 1745]

Sujet(s) : Sedan, région (Ardennes) -- Impôt (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367583246

Notice n° :  FRBNF36758324