Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Sedan (Ardennes ; région)). 1743]

Titre(s) : Précis pour les principautés de Sedan et Raucourt contre le fermier des domaines de la généralité de Metz. [Texte imprimé] / (Signé : Bocquet de Chanterenne.)

Publication : Paris : imp. de Prault père, (1743)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Demande en exécution d'un arrêt du parlement de Metz, du 16 janv. 1741, sur la perception des droits de lods et ventes dans ces deux principautés

Autre(s) auteur(s) : Bocquet de Chanterenne, Jean-Joseph (1704-1773). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sedan. Ardennes. 1743]

Sujet(s) : Sedan, région (Ardennes) -- Impôt (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758322h

Notice n° :  FRBNF36758322