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Titre conventionnel : [Factum. Sauvat, Marie-Anne (née Gros de Saint-Joyre). 1700?]

Titre(s) : Factum pour la dame Gros de Saint-Joire, femme du sieur Sauvat, défenderesse, contre le sieur de Mussel, capitaine de cavalerie, et le sieur Brisson, fermier du domaine de Bourgogne, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du parlement de Dijon, du 5 août 1700. [Texte imprimé] / (Signé : Lauthier.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant la possession de la terre de la Grange-Jambal

Autre(s) auteur(s) : Lauthier, Pierre Jean Baptiste (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367579280

Notice n° :  FRBNF36757928