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Titre conventionnel : [Factum. Sarsfield, Jacques (seigneur de Chambierre). 1736]

Titre(s) : Memoire pour messire Jacques Sarsfield, chevalier seigneur de Chambierre, vicomte de la Motte, Saint Armel & autres lieux, intervenant & défendeur. Contre le sieur Le Riche, receveur général des domaines du Roy, demandeur. Et le sieur Yvon, demandeur. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1736.)

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 17 :"Me. Ponsinet, avocat. Millot le jeune, proc.". - Bandeau signé "P. Lesueur le fils" et lettrine gravés sur bois. - Succession de François Sarsfield

Autre(s) auteur(s) : Ponsinet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Millot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour messire Jacques Sarsfield, chevalier seigneur de Chambierre, vicomte de la Motte, Saint-Armel et autres lieux, intervenant et défendeur. Contre le sieur Le Riche, receveur général des domaines du Roi, demandeur. Et le sieur Yvon, demandeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sarsfield, FrançoisSuccession). 1736]
[Factum. Le Riche (receveur général des Domaines). 1736]
[Factum. Yvon. 1736]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36757756p

Notice n° :  FRBNF36757756