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Titre conventionnel : [Factum. Sarcus, Geoffroy de. 1697?]

Titre(s) : Factum pour Claude, Françoise, Marie-Charlotte, Marguerite et Madelaine, Agathe de Sarcus, enfants puînés héritiers de messire Geoffroy de Sarcus et dame Anne Favier, et encore héritiers partiaires de François et Geoffroy de Sarcus, leurs frères,... contre François-Gérard de Sarcus, fils et principal héritier de Gérard de Sarcus, lequel était donataire dudit Geoffroy de Sarcus et héritier principal de ladite dame Anne Favier, intimé... [Texte imprimé] / (Signé : Favier.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Appel d'une sentence du bailli d'Amiens, du 27 juin 1697, qui confirme l'annulation d'un compte d'administration rendu par la mère de l'intimé

Autre(s) auteur(s) : Favier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36757702r

Notice n° :  FRBNF36757702